Divorce, séparation de corps : réforme 2021 : formalités simplifiées, allègement de la procédure, réduction des délais, apaisement des séparations
search

Divorce, séparation de corps : réforme 2021 : formalités simplifiées, allègement de la procédure, réduction des délais, apaisement des séparations

Guchet, Lucie
Divorce ou séparation de corps Réforme 2021 Causes - Procédures - Conséquences Pensions alimentaires Nombreux ont été les débats autour de l... lire la suite
  • 22,00 €

Quantité

Vous êtes professionnels, vous souhaitez bénéficier de tarifs qui vous sont réservés ?
connecter vous ou créer vous un compte

Vous êtes professionnels, vous souhaitez bénéficier de tarifs qui vous sont réservés ? Connectez-vous ou créez vous un compte

Divorce ou séparation de corps

Réforme 2021
Causes - Procédures - Conséquences
Pensions alimentaires

Nombreux ont été les débats autour de la réforme du divorce en vue de le simplifier, d'alléger la procédure et de permettre ainsi aux enfants de les protéger de conflits à n'en plus finir.

Si une première réforme avait permis une avancée certaine en matière de divorce par consentement mutuel permettant de divorcer sans l'intervention d'un juge lorsque les deux parties sont en accord sur leur séparation, cette seconde réforme concerne, cette fois-ci, les divorces contentieux : le divorce accepté, le divorce pour altération définitive du lien conjugal et le divorce pour faute.

Procédure simplifiée, délais raccourcis... le législateur oeuvre ainsi pour une séparation plus sereine et plus rapide pour le bien tant du couple que des enfants.

Applicables à partir du 1er janvier 2021, ces mesures vont irrémédiablement apaiser de nombreuses séparations et désengorger les tribunaux de longues et parfois stériles procédures.

Explication.

9782867396922
100000 Produits

Auteur : Guchet, Lucie

Date de parution : 30/09/2021

Éditeur : Puits fleuri

Collection : Le conseiller juridique pour tous

Classification : Droit