Guide juridique de la propriété forestière privée : régime juridique de la forêt privée, droits et obligations des propriétaires : à jour du nouveau Code forestier

Régime juridique de la forêt privée

Droit et obngations des propriétaires

Avec cet ouvrage riche d'informations, le lecteur comprendra les raisons et les contours des règles applicables aux forêts appartenant aux particuliers, au nombre de 3,5 millions. D'un droit très ancien, le droit forestier évolue vers l'encadrement d'une économie forestière intégrée, dans un enjeu de gestion durable des forêts, tentant de concilier l'intérêt général avec les droits des propriétaires privés.

Inédit, ce guide offre les références de la renumérotation complète des articles ainsi que des évolutions au fond du droit du nouveau Code forestier entré en vigueur le 1^er juillet 2012 (le 4ème depuis 1827).

Premier du genre, cet ouvrage conjugue transversalement la législation forestière avec le droit rural, le droit de l'environnement, celui de l'urbanisme ou encore les règles fiscales. En sept parties, il permet une vision large des règles juridiques de gestion, de protection et de valorisation des bois et forêts privés. Propriétaires et gestionnaires se trouveront aussi bien informés des contraintes ou obligations qui leur sont imposées que des démarches incitatives soutenues par la planification forestière dans leurs choix de gestion, ou de leur intérêt d'investir ou de mutualiser certaines opérations.

¤ Eléments historiques expliquant le droit moderne en forêt privée

¤ La politique forestière, les instruments de planification et la gestion durable

¤ Règles juridiques de gestion forestière, documents, coupes, reboisement, etc.

¤ Règles spécifiques aux forêts privées assujetties à des enjeux de protection

¤ Gestion foncière de la propriété et modes de regroupement de la forêt privée

¤ Economie et fiscalité forestières, aides publiques

¤ Infractions forestières et surveillance