Le concubinage : entre droit et non-droit

Le concubinage : Entre droit et non-droit

Si le système juridique favorise le pluralisme des couples, avec la consécration du mariage, du pacte civil de solidarité (PACS) et du concubinage ; s'il conforte un droit commun du couple, corrélativement, il entretient une hiérarchie entre les différents couples. Il oppose d'un côté les unions de droit, représentées par le mariage et le PACS, bénéficiant de multiples droits, et de l'autre, le concubinage, qualifié d'union de fait.

À cet égard, les concubins sont privés de nombreux droits voire d'un statut juridique.

Certes, le 15 novembre 1999, le législateur a introduit une définition dans le Code civil : l'article 515-8. Mais ce seul article peut-il suffire, vingt ans après, à continuer à régir le concubinage ?

Ce présent ouvrage, regroupant en grande partie les actes du colloque « Le concubinage, entre droit et non-droit » qui s'est tenu à Corte les 10 et 11 octobre 2019 à l'Université de Corse Pasquale Paoli, et complété par de nouvelles participations, a pour ambition de réfléchir à l'enrichissement des dispositions juridiques en matière de concubinage.

À l'aube du XXI^e siècle, ne serait-il pas opportun de reconnaître un statut minimum au profit des concubins et de l'introduire dans le Code civil, à l'image de nombreuses législations étrangères ?