Protection du mineur et liberté d'expression sur Internet : étude comparée des droits français et américain à l'aune du droit européen et international

Protection du mineur
et Liberté d'expression sur Internet

Étude comparée des droits français et américain à l'aune du droit européen et international

S'il est certain que la liberté d'expression « sans considération de frontières » prend tout son sens avec le développement et la propagation massive d'Internet, ce dernier présente de nombreux risques pour les mineurs. Outre les questions qui se posaient sur les médias traditionnels, l'avènement et l'implantation massive d'Internet, couplés à la convergence des médias et à un usage de plus en précoce et intensif des Technologies de l'Information et de la Communication par les enfants, ont entraîné de nouvelles pratiques qui présentent des risques inédits. Les caractéristiques d'Internet, à savoir l'interactivité, la transnationalité et la technicité, poussent à s'interroger sur les spécificités des fondements et limites de la protection des mineurs dans le cyberespace. Une fois ces spécificités dégagées, analysées et confrontées, reste alors à étudier les politiques et dispositifs de protection des mineurs sur Internet. Il est aujourd'hui évident que la révolution technologique - ou, à tout le moins, révolution des techniques - implique nécessairement une révolution juridique - ou, à tout le moins, une évolution juridique. À mi-chemin entre « cyber paternalisme » et « cyber libertarianisme », seule une approche multipartenariale mettant à contribution les professionnels d'Internet et la société civile sous le contrôle des États permettra de concilier au mieux respect de la liberté d'expression et protection des mineurs dans le cyberespace.