Droit des personnes
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Droit des personnes

Rouxel, Sylvie (1959-....) - Petit, Bruno (1947-....)
Droit des personnes Le droit répartit les acteurs de la vie juridique en deux catégories : les personnes physiques (c'est-à-dire les individus) et les personnes morales (qui recouvren... lire la suite
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Droit des personnes

Le droit répartit les acteurs de la vie juridique en deux catégories : les personnes physiques (c'est-à-dire les individus) et les personnes morales (qui recouvrent les sociétés, les syndicats, les associations, etc.).

Cet ouvrage présente de façon claire et synthétique, en tenant compte des évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes, le statut de ces deux types d'intervenants, à travers notamment les règles relatives à leur existence, leurs attributs et leurs droits fondamentaux.

9782706123979
100000 Produits

Auteur : Petit, Bruno (1947-....)
Rouxel, Sylvie (1959-....)

Date de parution : 27/08/2015

Éditeur : PUG

Collection : Le droit en plus

Classification : Droit