Quelle association patrimoniale pour le couple ?

Depuis maintenant dix ans, les réformes législatives se succèdent en droit patrimonial de la famille : dévolution successorale, divorce, successions et libéralités, pacte civil de solidarité, incapacités... Sans être au coeur des débats, les régimes matrimoniaux n'ont pas été totalement ignorés du législateur (changement de régime, sort des avantages matrimoniaux). Dans ce contexte d'intense activité réformatrice, il était opportun qu'une question aussi fondamentale que celle de l'union patrimoniale du couple, plus précisément encore celle du choix de son association patrimoniale, fasse l'objet d'une réflexion croisée, d'un dialogue nourri entre université et notariat.

Des universitaires et membres de la profession notariale, tous spécialistes de droit patrimonial de la famille livrent leur analyse critique et comparée des différentes formes d'association conjugale susceptibles d'être choisies par un couple, qu'il inscrive son destin patrimonial dans le mariage ou dans un PACS.

Communautés d'acquêts, participation aux acquêts, société d'acquêts, indivision d'acquêts..., compte tenu de la diversité des solutions envisageables chacune des contributions est une aide précieuse à la décision patrimoniale. Leur mise en perspective nourrit également la réflexion quant au choix d'un régime légal ou à la nécessité du régime matrimonial.

Cette journée d'étude consacrée à l'association patrimoniale du couple, dont les actes sont ici rassemblés, a été organisée à l'initiative de l'association des étudiants en droit notarial de Rouen avec le soutien du conseil régional des notaires de la cour d'appel de Rouen, des chambres des notaires de l'Eure et de la Seine-Maritime, de l'École doctorale droit Normandie et du Centre de recherche Individus Justice Entreprises.