Vente d'immeuble : 2022-2023

Vente d'immeuble

4^e édition, à jour au 1^er septembre 2022

Volontairement accessible et opérationnel, cet ouvrage consacré à la vente d'immeuble accompagnera les praticiens au quotidien.

Tous les professionnels qui participent aux opérations immobilières seront intéressés. Par une meilleure connaissance des règles juridiques et fiscales, ils pourront sécuriser leur activité.

Toutes les étapes de la vente d'immeuble sont analysées et à jour notamment de la loi « Climat et résilience », de la loi « 3DS » et de l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés : la négociation, les contrats préparatoires, le bien vendu et son environnement, le prix et son financement, les droits de préemption, les droits de priorité, les formalités, les impôts liés à la mutation, etc.

D'importants développements sont aussi dédiés aux ventes particulières (vente d'un immeuble à construire ou à rénover, d'un immeuble saisi, d'un terrain contre locaux à construire, etc.), ainsi qu'à diverses problématiques (immeuble hypothéqué, non raccordé à l'assainissement, dans le périmètre d'une installation classée ou d'une exploitation agricole, etc.).

Points forts de l'ouvrage, de nombreux modèles de clauses et de formules sont proposés au fil des développements. Il est également enrichi par des références aux fiches pratiques Lexis 360 Intelligence^®, aux encyclopédies JurisClasseur, ainsi qu'aux revues et ouvrages LexisNexis^®.