L'indivision : journée nationale, tome 7, Bordeaux : actes du colloque organisé le 21 juin 2002 à l'Université Montesquieu-Bordeaux 4
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L'indivision : journée nationale, tome 7, Bordeaux : actes du colloque organisé le 21 juin 2002 à l'Université Montesquieu-Bordeaux 4

Association Henri Capitant. Journée nationale (07 ; 2002 ; Bordeaux)
C'est avec le précieux concours de l'Université Montesquieu-Bordeaux IV, que l'Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française a organisé sa traditionnelle journée... lire la suite
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C'est avec le précieux concours de l'Université Montesquieu-Bordeaux IV, que l'Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française a organisé sa traditionnelle journée nationale. Consacrée à L'indivision, cette journée bordelaise a réuni de très nombreux participants, étudiants, praticiens et enseignants pour traiter de tous les aspects juridiques et fiscaux de cette «propriété partagée». Ainsi, la dimension familiale de l'indivision, le rôle du juge, la mise en oeuvre d'une procédure collective, et ses aspects fiscaux et comptables ont été envisagés et ont donné lieu à de subtiles et rigoureuses analyses.

9782247060573
100000 Produits

Auteur : Association Henri Capitant. Journée nationale (07 ; 2002 ; Bordeaux)

Date de parution : 10/02/2005

Éditeur : Dalloz

Collection : Thèmes et commentaires, Cour de cassation : histoire et patrimoine

Classification : Droit