Déclaration du caractère de bienfaisance des dons et legs charitables faits aux établissements : publics ou d'utilité publique (art. 19 de la loi du 25 février 1901)
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Déclaration du caractère de bienfaisance des dons et legs charitables faits aux établissements : publics ou d'utilité publique (art. 19 de la loi du 25 février 1901)

Roussel, Jean-Marie (1876-19..)

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Auteur : Roussel, Jean-Marie (1876-19..)

Date de parution : 01/09/2013

Éditeur : Hachette BNF

Classification : Administration publique

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