Considérations sur l'institution du ministère public dans le système de l'accusation judiciaire : d'après les législations anciennes, le droit criminel en France et les principes de la Charte
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Considérations sur l'institution du ministère public dans le système de l'accusation judiciaire : d'après les législations anciennes, le droit criminel en France et les principes de la Charte

Robillard, C.-J.

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9782013382434
100000 Produits

Auteur : Robillard, C.-J.

Date de parution : 01/09/2013

Éditeur : Hachette BNF

Classification : Administration publique

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