Le contrôle de constitutionnalité en France et en Chine

Cet ouvrage contient les actes d'un colloque s'étant déroulé en novembre 2013 à la Faculté de droit de l'Université Renmin à Pékin sous l'égide des associations française et chinoise de droit constitutionnel.

Il a permis de croiser les approches française et chinoise du contrôle de constitutionnalité. S'y expriment, de manière inédite, non seulement des intervenants français, mais aussi, et surtout, des intervenants chinois qui n'hésitent pas à prendre parti sur un sujet éminemment sensible. On sait qu'en France, pour des raisons liées à notre histoire propre, à la faiblesse du pouvoir juridictionnel dans notre pays, ce contrôle a tardé à se mettre en place et qu'il demeure encore perfectible. On sait moins qu'en Chine, en dépit du dogme de la souveraineté de l'Assemblée populaire nationale, un frémissement est perceptible depuis quelques années. D'abord, un premier pas a été franchi avec l'émergence d'un contrôle de la constitutionnalité des actes administratifs exercé par la chambre administrative de la Cour suprême. Ensuite, la doctrine chinoise de droit public défend de plus en plus ouvertement la nécessité d'un contrôle de constitutionnalité des lois. Enfin, ce qui dans ce pays est sans doute déterminant, les autorités politiques, en décembre 2013, ont fixé comme objectif à la République populaire de Chine l'édification d'un État de droit incluant un contrôle de conformité des lois à la Constitution.

La Chine se situe aujourd'hui à un instant crucial de son histoire constitutionnelle qui ne peut laisser indifférents tous ceux qui considèrent que le Droit et, spécialement le droit constitutionnel vivant, peut représenter un facteur de progrès démocratique.