Arrêt du conseil d'état fixant à 2069000 francs la somme due par la Légion d'honneur pour le : remboursement des arrérages des cent actions du canal du Midi rendues à la famille de Caraman...
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Arrêt du conseil d'état fixant à 2069000 francs la somme due par la Légion d'honneur pour le : remboursement des arrérages des cent actions du canal du Midi rendues à la famille de Caraman...

Lavocat, Louis-Léon-Lucien

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9782013339469
100000 Produits

Auteur : Lavocat, Louis-Léon-Lucien

Date de parution : 01/08/2013

Éditeur : Hachette BNF

Classification : Administration publique

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