Règlement portant taxe pour le port des lettres et paquets pour la voie des postes et courriers : ordinaires y compris le quart en sus attribué aux offices de contrôleur, peseurs et taxeurs de ports
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9782019218522
100000 Produits

Date de parution : 01/02/2018

Éditeur : Hachette BNF

Classification : Administration publique

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