Loi du 31 mars 1920. Arrêté ministériel du 26 juillet 1919 modifié par arrêté du 22 mai 1920 : Ce que tout mutilé, réformé et toute veuve pensionnée de la guerre doit savoir. Allocations
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Loi du 31 mars 1920. Arrêté ministériel du 26 juillet 1919 modifié par arrêté du 22 mai 1920 : Ce que tout mutilé, réformé et toute veuve pensionnée de la guerre doit savoir. Allocations

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Date de parution : 01/09/2018

Éditeur : Hachette BNF

Classification : Administration publique

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