Décret portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie, du 1er mars 1854 : modifié par décision impériale 24 avril 1858, par décret 24 juillet 1875 et décision présidentielle
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Décret portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie, du 1er mars 1854 : modifié par décision impériale 24 avril 1858, par décret 24 juillet 1875 et décision présidentielle

France. Ministère de la guerre

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Auteur : France. Ministère de la guerre

Date de parution : 01/09/2018

Éditeur : Hachette BNF

Classification : Administration publique

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