Les instruments juridiques de l'aménagement du territoire de l'Union européenne

Le présent ouvrage propose une démarche inédite et globale de mise en perspective de l'action territoriale de l'Union Européenne, réalisée par des juristes. Il prolonge, du point de vue du droit, les réflexions pluridisciplinaires menées dans le cadre du Groupe de prospective internationale de la DATAR «Europe et aménagement du territoire».

Ouvrage de doctrine juridique abordant, dans une approche «intégrée» l'ensemble des questions juridiques relatives à «l'Union Européenne et les territoires», il est structuré en quatre parties :

• l'identification des compétences «territoriales» de l'Union, souvent induites, dispersées, éclatées, et leurs perspectives d'évolution (partie 1),
• l'émergence d'une stratégie de l'Union en matière d'aménagement du territoire qui en découle (pour les espaces de l'Union et dans une projection paneuropéenne) (partie 2),
• les instruments juridiques («les outils») qui doivent être mis en cohérence pour servir cette stratégie et leurs perspectives d'évolution (partie 3),
• les acteurs de l'action de l'Union sur les territoires qui sont à la recherche de nouvelles approches de gouvernance (partie 4).

Il intervient à un moment opportun, non seulement pour faire le point sur le droit positif en la matière et sur les obstacles à son évolution, mais aussi pour prendre en compte les enjeux du récent élargissement de l'Union, ainsi que la réflexion globale engagée sur l'avenir du projet européen, dans une perspective de constitutionnalisation.