L'agent contractuel en droit de la fonction publique hospitalière

L'agent contractuel en droit de la fonction publique hospitalière

Les contractuels occupent, au sein de l'emploi public, une place particulière qui est parfois méconnue. Pourtant, ces agents constituent plus de 20 % des effectifs des établissements de santé, et ce chiffre pourrait aller croissant, notamment avec la mise en oeuvre des dispositions de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.

Cette seconde édition tient compte de ces nouvelles dispositions légales mais aussi réglementaires relatives, par exemple, à la rupture conventionnelle, à la procédure de recrutement ou à l'élargissement des hypothèses de recours aux agents contractuels comme les contrats de projet ou de saisonniers. Elle analyse les conséquences du nouveau règlement d'assurance chômage et présente les dispositions de la loi du 6 août 2019 encore non transposées dans un cadre réglementaire.

La jurisprudence la plus récente, propre aux agents contractuels, est également étudiée.

C'est ainsi pour l'auteur l'occasion de dresser un état des lieux du droit des contractuels de la fonction publique hospitalière. Des exemples tirés de sa pratique professionnelle font de cet ouvrage un outil de référence permettant de répondre aux problématiques actuelles de gestion des ressources humaines hospitalières :

• Quelle est la notion d'agent contractuel et sa place dans l'emploi hospitalier ?
• Quelles modalités de recrutement et de rémunération ?
• Quels parcours professionnel et régime de droits et d'obligations ?
• Quelles modalités de cessation du contrat et du régime indemnitaire de la perte d'emploi ?