Les contrats préparatoires à l'acquisition des droits sociaux

Les contrats préparatoires à l'acquisition de droits sociaux

Il arrive fréquemment qu'un associé s'engage à racheter à terme les titres d'un minoritaire, que les statuts d'une société intègrent une clause d'agrément ou d'exclusion, ou qu'une société émette des titres offrant un accès futur à son capital social : toutes ces hypothèses ont pour point commun de reposer sur la technique civiliste du contrat préparatoire, et sur ses figures les plus connues que constituent la promesse unilatérale et le pacte de préférence.

Si l'utilisation de ce type de conventions en matière de droits sociaux révèle la vitalité et la capacité d'adaptation de mécanismes relevant du droit commun, la détermination de leur régime soulève de nombreuses interrogations, qui tiennent au caractère atypique de leur objet. Contrairement à l'immeuble ou au fonds de commerce, les droits sociaux émanent d'un groupement qui unit ses membres autour d'un intérêt commun, de sorte que leur acquisition n'est jamais indifférente pour les autres associés. Aussi un simple renvoi aux solutions du droit commun des contrats ne peut-il suffire à dresser le régime applicable aux avant-contrats concernés.

Cette étude se propose de mettre en évidence à la fois une perversion des règles de droit commun et l'intrusion d'un ordre juridique nouveau propre au droit des sociétés. À l'analyse, le droit commun voit ses règles simplement modulées en fonction du contexte sociétaire de la convention, tandis que la sollicitation des normes spéciales afférentes à la matière sociétaire exige pour sa part une mise en cause directe de l'intérêt commun des associés.

L'ouvrage a été récompensé par l'Oscar 2012 du droit des sociétés et de la bourse et le Prix de la thèse de la Revue des contrats 2012.