Cessation d'activité des agents publics territoriaux
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Cessation d'activité des agents publics territoriaux

Cessation d'activité des agents publics territoriaux Pertes de la qualité de fonctionnaire du fait des textes et retraite La non-satisfaction des conditions d'accès ... lire la suite
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Cessation d'activité des agents publics territoriaux

Pertes de la qualité de fonctionnaire du fait des textes et retraite

  • La non-satisfaction des conditions d'accès à la fonction publique
  • La non-réintégration d'un fonctionnaire dans son cadre d'emploi d'origine à l'issue d'une période de disponibilité
  • La cessation définitive de fonctions du fait de l'atteinte de l'âge de la retraite

Abandon de poste et démission

Suppression de poste, non-renouvellement et licenciement

9782247186174
100000 Produits

Date de parution : 07/11/2018

Éditeur : Dalloz

Collection : Dalloz corpus

Classification : Droit