Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et droit privé

Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et Droit Privé

À l'occasion des dix ans de l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, le Laboratoire de droit civil de l'Université Panthéon-Assas Paris 2 a organisé un colloque consacré au thème « QPC et droit privé ».

Ce colloque visait à dresser un bilan de la constitutionnalisation du droit privé sous l'effet de ce nouveau mécanisme. Bouleversement ou révolution tranquille ? Quels sont les surprises, les déceptions, les réussites et les échecs ? Chemin faisant ont pu être mesurés et appréciés à la fois les effets théoriques mais aussi les conséquences concrètes de l'introduction de la QPC sur l'ensemble du droit privé français, que ce soit dans les diverses branches du droit civil, en droit des affaires, en droit du travail ou encore en droit pénal. Il en ressort que la QPC est devenue une institution à part entière qui a su prendre toute sa place et qui contribue aussi à redessiner le paysage juridictionnel français par l'instauration d'un nouveau dialogue des juges.

Le présent ouvrage rassemble les passionnantes communications présentées lors de ce colloque par tout un panel de spécialistes.