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La sécurité économique et la régulation des maniements de fonds par les avocats
Les avocats de l'Union européenne doivent satisfaire, dans leur exercice professionnel, à de fortes exigences de vigilance et de déclaration de soupçons dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Comment les avocats s'organisent-ils dans chaque État membre pour répondre à leurs obligations en la matière ?
Comment le respect de ces obligations est-il garanti par la profession ?
La recommandation du Parlement européen du 13 décembre 2017 n° 2016/3044 (RSP) a reconnu « que la surveillance doit avoir lieu dans le cadre de l'auto-organisation et de l'autorégulation » et invité la Commission à rechercher les moyens de « garantir une surveillance suffisante de l'autorégulation des entités assujetties » .
Le colloque organisé le 24 mal 2018 avait pour but de confronter les expériences européennes et identifier les réponses que la profession d'avocat peut apporter à la recommandation du Parlement européen dans les différents États membres.
Date de parution : 24/04/2019
Éditeur : Dalloz
Collection : Thèmes et commentaires, Cour de cassation : histoire et patrimoine
Classification : Droit
(France Métropolitaine)
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