La sécurité économique et la régulation des maniements de fonds par les avocats
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La sécurité économique et la régulation des maniements de fonds par les avocats

La sécurité économique et la régulation des maniements de fonds par les avocats Les avocats de l'Union européenne doivent satisfaire, dans leur exercice professionnel, à de fortes exi... lire la suite
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La sécurité économique et la régulation des maniements de fonds par les avocats

Les avocats de l'Union européenne doivent satisfaire, dans leur exercice professionnel, à de fortes exigences de vigilance et de déclaration de soupçons dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Comment les avocats s'organisent-ils dans chaque État membre pour répondre à leurs obligations en la matière ?

Comment le respect de ces obligations est-il garanti par la profession ?

La recommandation du Parlement européen du 13 décembre 2017 n° 2016/3044 (RSP) a reconnu « que la surveillance doit avoir lieu dans le cadre de l'auto-organisation et de l'autorégulation » et invité la Commission à rechercher les moyens de « garantir une surveillance suffisante de l'autorégulation des entités assujetties » .

Le colloque organisé le 24 mal 2018 avait pour but de confronter les expériences européennes et identifier les réponses que la profession d'avocat peut apporter à la recommandation du Parlement européen dans les différents États membres.

9782247183685
100000 Produits

Date de parution : 24/04/2019

Éditeur : Dalloz

Collection : Thèmes et commentaires, Cour de cassation : histoire et patrimoine

Classification : Droit