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Le spectre des conflits d'intérêts plane sur le droit de la représentation, le droit financier et sur l'action publique. Leur prévention a fait l'objet de rapports remarqués (rapport Sauvé en 2011 ; rapport Jospin en 2012) qui illustrent toute l'attention que lui portent aujourd'hui les pouvoirs publics.
Pareille actualité justifiait amplement que l'Association Henri Capitant y consacre le 20 novembre 2012 sa XVIIe Journée nationale, organisée avec l'Équipe de droit privé de l'Université Jean Moulin Lyon 3 dans le cadre des Entretiens Jacques Cartier.
Qu'entendre par intérêts en conflit ? Quelles valeurs défendre par la prohibition des conflits d'intérêts ? Comment prévenir les risques de conflits et les sanctionner ? Autant de questions fondamentales sur lesquelles cet ouvrage livre des analyses comparatistes et renouvelées.
Auteur : Association Henri Capitant. Journées nationales (17 ; 2012 ; Lyon)
Date de parution : 08/05/2013
Éditeur : Dalloz
Collection :
Journées nationales-Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française
Thèmes et commentaires, Cour de cassation : histoire et patrimoine
Classification : Administration publique
(France Métropolitaine)
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