Droit pénal des affaires

L'expression «droit pénal des affaires» relève davantage de la commodité de langage que d'une réalité bien définie. Un ouvrage consacré au droit pénal des affaires doit donc nécessairement trancher entre divers partis, non sans quelque arbitraire.

Dans ce Mémento, deux choix ont été faits. C'est, d'abord, une notion large des «affaires» qui a été retenue: le droit pénal des affaires s'entend, ici, comme droit pénal de l'entreprise. C'est, ensuite, une conception large du «droit pénal» qui a été adoptée. Alors que, souvent, l'étude est seulement de droit pénal spécial, elle recouvre aussi, en l'occurrence, le droit pénal général et la procédure pénale.