Responsabilité civile environnementale
search

Responsabilité civile environnementale

Hautereau-Boutonnet, Mathilde (1972-....)
Responsabilité civile environnementale Conditions processibles de la responsabilité civile environnementale Conditions processuelles subjectives Conditions pro... lire la suite

  • 29,00 €

Quantité

Vous êtes professionnels, vous souhaitez bénéficier de tarifs qui vous sont réservés ?
connecter vous ou créer vous un compte

Vous êtes professionnels, vous souhaitez bénéficier de tarifs qui vous sont réservés ? Connectez-vous ou créez vous un compte

Responsabilité civile environnementale

Conditions processibles de la responsabilité civile environnementale

  • Conditions processuelles subjectives
  • Conditions processuelles objectives

Conditions substantielles de la responsabilité civile environnementale

  • Droit commun
  • Régimes spéciaux

Résultat de la responsabilité civile environnementale

  • Typologie des mesures
  • Encadrement des mesures
9782247190089
100000 Produits

Auteur : Hautereau-Boutonnet, Mathilde (1972-....)

Date de parution : 02/09/2020

Éditeur : Dalloz

Collection : Dalloz corpus

Classification : Droit

Lirandco vous recommande

Icon
Livraison offerte dès 30 € d’achat

(France Métropolitaine)

Icon
Clic & Collecte gratuit

07400 Le Teil (Ardèche)

Icon
Paiement 100% sécurisé

Carte bancaire

Icon
Service client de 8h30 à 17h

06 70 63 29 00