Essai sur les fonctions de l'information en droit des instruments financiers

L'information est au coeur du droit financier. De nombreuses règles imposent de multiples obligations d'information aux émetteurs, aux prestataires de services d'investissement et aux investisseurs. Le droit financier sanctionne en outre les abus de marché, et régit l'élaboration des opinions émises par les analystes financiers et les agences de notation.

Face à un tel amas de normes, au carrefour du droit des sociétés, du droit des contrats et du droit répressif, il est nécessaire de déterminer la cohérence d'ensemble du dispositif à même d'en améliorer l'intelligibilité et d'en maîtriser le développement. À cet égard, les justifications du développement de l'information couramment avancées relèvent davantage des théories financières que du droit, et ne rendent pas compte des difficultés auxquelles se heurtent législateur et juge dans l'élaboration et l'interprétation du droit financier.

La cohérence du traitement juridique de l'information doit alors être recherchée à partir de la nécessité d'informer l'ensemble des acteurs sur le risque inhérent aux instruments financiers. À ce titre, le droit positif impose la transmission d'informations destinées à déterminer ce risque et à en mesurer l'importance au cours du temps. Alors que certaines données assurent la description du risque d'investissement porté par l'instrument, d'autres portent sur des éléments du contexte de négociation, qui permettent de former des prédictions sur l'évolution du risque dans la durée.

Le droit financier se construit ainsi en s'appuyant sur ces deux fonctions intellectuelles de l'information : sa fonction descriptive et sa fonction prédictive.