Les réitérations de norme : essai de conceptualisation à partir du contentieux administratif français

Les réitérations de norme

Essai de conceptualisation à partir du contentieux administratif français

Le droit est constitué de nombreux énoncés et dispositions qui se contentent de reprendre à l'identique un énoncé ou un contenu préexistant. La jurisprudence administrative en particulier est marquée par de multiples références à ces actes qui « se bornent à réitérer », « à reprendre à l'identique » ou encore à « reproduire » des dispositions préexistantes, telles les décisions confirmatives, les circulaires réitératives ou encore certains actes d'application. Or dans le discours doctrinal du droit administratif l'acte administratif se présente avant tout comme celui qui « modifie l'ordonnancement juridique », « crée des droits et obligations », ajoute au droit. Ces terminologies font obstacle à l'émergence d'une réelle conceptualisation, suggérant notamment que la nouveauté serait un critère de l'acte juridique ou normatif. À rebours de ce discours doctrinal, cette thèse propose de définir les réitérations de norme comme étant elles-mêmes des normes juridiques distinctes dont l'objet est de confirmer, prolonger, rappeler ou spécifier une norme juridique préexistante.

Cette définition permet de saisir l'ensemble des manifestations contentieuses observées et d'en proposer une relecture unifiée autour d'un « régime-type » à partir de deux caractéristiques des réitérations : leur caractère secondaire et leur fonction de translation. Par principe, en raison du caractère secondaire de la réitération, l'acte réitératif ne fait pas grief. Par exception cependant, il peut être contrôlé soit à raison de ses vices propres, soit parce que la fonction de translation de la réitération permet un déplacement du contrôle. Ces vertus explicatives du concept de réitération de norme trouvent un complément fructueux dans l'analyse des usages stratégiques que le juge administratif peut en faire, mais également l'administration et les destinataires de son action dans leurs relations mutuelles. Ainsi, au-delà du contentieux, cette définition donne l'occasion de mettre en lumière l'importance prise par les réitérations de norme au sein de l'action administrative et plus largement des systèmes juridiques.