Droits de propriété, économie et environnement : les ressources marines : IIIe conférence internationale, Aix-en-Provence, 21-23 juin 2000

Les mers et les océans recouvrent 70 % de la superficie de la planète. Dans cet immense espace par principe ouvert à tous (Mare Liberum), les droits de propriété, lorsqu'ils existent, restent mal définis et encore plus mal respectés. Depuis que les ressources sont pleinement exploitées en raison des progrès technologiques et de la pression démographique, les méthodes classiques de régulation s'avèrent nécessaires mais de plus en plus insuffisantes pour prévenir la surexploitation générale, la pollution et les conflits.

Certes l'idée «d'enclore la mer» peut sembler incongrue. Pourtant, depuis la plus haute antiquité des droits de propriété, le plus souvent coutumiers, ont su préserver les ressources et réguler les activités de pêche. Aujourd'hui les systèmes des «quotas individuels transférables», confortés par les nouvelles technologies de l'information, ouvrent de nouvelles perspectives en matière de rationalisation des usages, de conservation des ressources et de solution des conflits. La tâche ne sera pas aisée mais il est clair que le libre accès ne peut aboutir qu'à la «tragédie des vaines pâtures» (Hardin, 1968) et qu'il convient d'inventer de nouvelles institutions sous peine d'un effondrement des ressources et d'une généralisation de la pollution. La «patrimonialisation des ressources de la mer» serait-elle sous certaines conditions une des voies à explorer ?