Les soins psychiatriques sans consentement : dispositif juridique, procédure, jurisprudence, conseils pratiques

Les soins psychiatriques sans consentement

Toute personne atteinte de troubles mentaux doit rester libre de décider ou non de se faire soigner ; en cela les troubles mentaux ne diffèrent pas des troubles physiologiques.

Lorsque, dans l'exercice de cette liberté, elle décide de se faire soigner, elle peut, à cette fin, s'adresser au praticien ou à l'équipe de santé mentale de son choix et, le cas échéant, consentir à son hospitalisation. Il s'agit alors de soins psychiatriques libres, puisque décidés avec son consentement, auxquels cette personne pourra mettre fin à tout moment. À cette modalité de soins librement consentis, dont le législateur précise qu'elle doit être privilégiée lorsque l'état de la personne le permet, s'opposent les soins psychiatriques sans consentement.

Attentatoires à la liberté individuelle et pouvant même atteindre, en cas d'hospitalisation, la liberté fondamentale d'aller et venir, le législateur a entendu réserver de tels soins sans consentement à des situations limitativement énumérées tout en encadrant strictement les modalités et en exigeant qu'ils fassent l'objet d'un contrôle du juge, obligatoire chaque fois que la liberté d'aller et venir excède une certaine durée et simplement facultatif dans les autres cas.

Le présent ouvrage a pour objectif de guider le lecteur dans les méandres du dispositif actuellement en vigueur pour la mise en oeuvre des mesures de soins psychiatriques sans consentement, mais également de l'éclairer sur ce que recouvre le contrôle exercé par le juge des libertés et de la détention.