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Le RGPD, une arme contentieuse
Mobiliser la protection des données dans vos procédures civiles, sociales, pénales...
Méconnu, voire mal-aimé des avocats, le Règlement général sur la protection des données constitue pourtant une source insoupçonnée d'arguments dans les différentes procédures judiciaires.
Que ce soit en droit pénal, social, dans les recours en responsabilité civile ou dans le cadre de contentieux commerciaux, nombreux sont les dossiers qui comportent des aspects touchant aux données personnelles.
Comment mobiliser le RGPD dans vos différentes procédures et quels moyens en tirer devant nos juridictions ?
C'est à ces questions que répond cet ouvrage avec la contribution d'auteurs renommés.
Date de parution : 26/11/2024
Éditeur : Anthemis
Collection : Les cahiers de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
Classification : Droit
(France Métropolitaine)
07400 Le Teil (Ardèche)
Carte bancaire
06 70 63 29 00
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