Principes fondamentaux du contentieux constitutionnel belge. Vol. 1

Principes fondamentaux du contentieux constitutionnel belge

Existe-t-il des principes fondamentaux du contentieux constitutionnel belge ? Pour répondre à cette question, l'auteur définit le contentieux constitutionnel en Belgique comme étant, au sens large, l'ensemble des litiges nés ou accompagnés du conflit entre une norme constitutionnelle et toute autre norme ou absence de norme. Avant de proposer un synopsis des méthodes de contrôle, l'auteur développe l'ensemble des éléments constitutifs de cette définition uniforme.

Le litige, tout d'abord : pas de contentieux constitutionnel sans lui. Si ce litige évolue en principe dans le domaine du droit, il peut aussi évoluer dans le domaine politique. Un tel litige doit exister tant au début du procès constitutionnel qu'en cours de procédure.

Le conflit normatif, ensuite : un conflit oppose des normes plutôt que des gens ; c'est pourquoi des règles procédurales spécifiques ont été développées. Ces conflits peuvent être catégorisés. Mais ils imprègnent toujours au contentieux constitutionnel un caractère objectif. L'interprétation des règles en conflit trace les contours du procès de normes.

La norme constitutionnelle, encore : elle constitue l'élément « de contrôle ». Après en avoir défini la substance, l'auteur remet en perspective deux principes constitutionnels fondateurs du droit belge, la hiérarchie des normes et la séparation des pouvoirs.

L'autre norme ou absence de norme, enfin : elle forme l'élément « contrôlé ». De nombreux principes appellent l'attention : le caractère même de « norme » d'un acte juridique public, la carence normative, le contrôle éventuel de la constitutionnalité des actes juridiques privés, l'inexistence, la caducité, la voie de fait, etc.

Les Questions choisies de contentieux constitutionnel belge constituent une nouvelle série centrée sur les différentes expressions de ce phénomène juridictionnel en Belgique. Elle vise à en donner un aperçu thématique en plusieurs volumes.