Le droit au respect de la vie familiale au sens de la Convention européenne des droits de l'homme : actes du colloque des 22 et 23 mars 2002
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Le droit au respect de la vie familiale au sens de la Convention européenne des droits de l'homme : actes du colloque des 22 et 23 mars 2002

Garanti par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, le «droit au respect de la vie familiale» a été singulièrement développé par la jurisprudence de la Cour européenne des... lire la suite
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Garanti par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, le «droit au respect de la vie familiale» a été singulièrement développé par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Mais la signification et la portée de ce droit restent, pour une large part, indéterminées. Préciser le sens du «droit au respect de la vie familiale» -et, d'abord, de la notion même de «vie familiale»-, prendre la mesure des conditions d'exercice de ce droit, apprécier la pertinence de la jurisprudence européenne et évaluer, au regard des exigences européennes, les ajustements, tant jurisprudentiels que législatifs, à opérer au plan national afin d'assurer la compatibilité des règles de droit interne à la Convention, tel est l'objet du colloque organisé par l'IDEDH à Montpellier, en mars 2002, avec la collaboration de spécialistes éminents du droit de la famille.

9782802716402
100000 Produits

Date de parution : 15/12/2002

Éditeur : Bruylant
Nemesis

Collection : Droit & justice

Classification : Droit