La protection des représentants du personnel

La protection des représentants du personnel

À l'occasion du vingtième anniversaire de la loi du 19 mars 1991 relative à la protection des représentants du personnel, d'éminents spécialistes présentent un bilan détaillé de l'application de cette loi.

Cette étude examine ainsi les thèmes suivants :

• l'évolution de la protection des représentants du personnel, qui a conduit à l'adoption de la loi
• les principes applicables lors du licenciement d'un travailleur protégé lorsque l'employeur peut se prévaloir de raisons d'ordre économique et technique
• le licenciement pour motif grave d'un représentant du personnel
• les pouvoirs du président du tribunal du travail confronté à l'application de la loi
• la réintégration du travailleur protégé lorsque celui-ci a été licencié au mépris des règles imposées à l'employeur par la loi
• la durée de la protection contre le licenciement des représentants du personnel
• le caractère d'ordre public de la loi et la question des indemnités dont l'employeur peut être redevable à l'égard du travailleur protégé licencié de façon irrégulière
• l'abus de candidature au regard de la règle générale de l'abus de droit et de son application particulière à la matière de la protection contre le licenciement des représentants du personnel
• la procédure judiciaire applicable en cas de licenciement d'un travailleur protégé
• la protection contre le licenciement prévue par la loi lorsque celle-ci est étendue au profit de travailleurs membres d'une délégation syndicale et qui sont appelés, en cette qualité, à exercer les missions du Comité pour la Prévention et la Protection au Travail.

De la sorte, le présent ouvrage offre à ses lecteurs une synthèse actualisée et complète de la question, bien délicate, de la protection des représentants du personnel.