Les mutations de l'activité du Comité des ministres : la surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme par cet organe du Conseil de l'Europe : actes du séminaire de l'Institut international des droits de l'homme René Cassin

Les mutations de l'activité du Comité des ministres

La surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme par cet organe du Conseil de l'Europe

L'exécution des arrêts et le mécanisme de contrôle qui l'accompagne sont parfois qualifiés de « clé de voûte » du système de la Convention, tant ils participent à l'effectivité des arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l'homme. Les contributions regroupées dans cet ouvrage analysent non seulement le travail du Comité des ministres, organe chargé par l'article 46.1 de la Convention du contrôle de l'exécution des arrêts, mais aussi les relations que celui-ci entretient avec la Cour et l'implication de l'Assemblée parlementaire dans cette tâche. Les contributeurs, agents du Conseil de l'Europe et universitaires, offrent une vision technique et pratique ainsi qu'un éclairage théorique sur cette question qui attire encore trop peu l'attention de la doctrine.