Le dialogue entre les juges européens et nationaux : incantation ou réalité : actes de la journée d'études organisée le 10 février 2003 à la Faculté de droit, économie et administration de l'Université de Metz
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Le dialogue entre les juges européens et nationaux : incantation ou réalité : actes de la journée d'études organisée le 10 février 2003 à la Faculté de droit, économie et administration de l'Université de Metz

La doctrine ne s'est guère penchée sur ce que l'on appelle parfois «Le dialogue des juges». La Cour de justice des Communautés européennes fait tout pour que la procédure, à l'occasion du méca... lire la suite
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La doctrine ne s'est guère penchée sur ce que l'on appelle parfois «Le dialogue des juges». La Cour de justice des Communautés européennes fait tout pour que la procédure, à l'occasion du mécanisme préjudiciel, se déroule comme un dialogue confiant de juridiction à juridiction. Le Conseil d'Etat de France, à l'initiative de M. Bruno Genevois, tente de favoriser des rapprochements entre jurisprudences administrative et européenne. Mais force est de constater que le dialogue des juges ne constitue ni une règle ou un principe juridique, ni un objectif législatif et encore moins constitutionnel, ni une notion jurisprudentielle. Le colloque dont l'ouvrage reproduit les actes aborde les multiples questions concernant ce difficile dialogue.

9782802718468
100000 Produits

Date de parution : 01/04/2004

Éditeur : Bruylant
Nemesis

Collection : Droit & justice

Classification : Droit