Les contrôles administratifs du vin. Administrative controls in the wine sector

En avril 1994, le colloque de l'Association internationale des Juristes du Droit de la Vigne et du Vin (AIDV), tenu à Suze-La-Rousse, s'est penché sur la question des contrôles dans le secteur du vin. 25 ans plus tard, un séminaire en droit vitivinicole, organisé à Reims le 1er octobre 2019 par le Programme Vin & Droit - Chaire Jean Monnet et l'Institut Georges Chappaz de la Vigne et du Vin en Champagne, est revenu sur la même problématique. Les systèmes juridiques allemand, américain, australien, canadien, espagnol, français, italien, portugais, suisse ainsi que celui de l'Union européenne sont étudiés par des experts reconnus afin d'évaluer l'efficience des contrôles du vin.

During the 1994 Conference of the International Wine Law Association (AIDV) in Suze-La-Rousse, the question of controls in the wine sector was studied in a comparative perspective. 25 years later, a seminar on comparative wine law, organized in Reims on October 1st, 2019, by the Wine & Law Program - A Jean Monnet Chair and the Georges Chappaz Institute for Vine and Wine in Champagne, revisited the question. The legal systems of Australia, Canada, France, Germany, Italy, Portugal, Spain, Switzerland, U.S. and the European Union are examined by authoritative experts, in order to assess the efficiency of controls for wine.