Guide pratique des visites inopinées, perquisitions et gardes à vue dans l'entreprise : comment bien se préparer ? Comment réagir de façon adaptée à tout type de visite (administrative, pénale, civile ou commerciale) ? Que faire ensuite ?
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Guide pratique des visites inopinées, perquisitions et gardes à vue dans l'entreprise : comment bien se préparer ? Comment réagir de façon adaptée à tout type de visite (administrative, pénale, civile ou commerciale) ? Que faire ensuite ?

Baudesson, Thomas - Huberfeld, Karine - Boeringer, Charles-Henri
Guide pratique des visites inopinées, perquisitions et gardes à vue dans l'entreprise Vous avez peut-être déjà été confronté à la visite d'enquêteurs dans votre entreprise ou vous red... lire la suite
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Guide pratique des visites inopinées, perquisitions et gardes à vue dans l'entreprise

Vous avez peut-être déjà été confronté à la visite d'enquêteurs dans votre entreprise ou vous redoutez qu'une telle situation survienne. Mais, il est difficile de s'y retrouver parmi plus d'une vingtaine de types de visite, obéissant à des objectifs et des régimes juridiques parfois très différents.

Cet ouvrage constitue un guide pratique et complet sur les visites inopinées, destiné à vous permettre de vous préparer et d'obtenir une réponse concrète et rapide aux questions que vous vous poserez inévitablement :

  • qui sont ces personnes ?
  • ont-elles le droit d'être là et sur quelles bases légales agissent-elles ?
  • est-on obligé de les laisser entrer dans l'entreprise ?
  • peuvent-elles à leur gré se déplacer dans l'entreprise, emporter des documents, poser des questions ?
  • peut-on exiger la présence d'un avocat ?
  • comment réagir ?

Si vous n'êtes pas sûr de savoir répondre à ces questions aujourd'hui, il sera alors trop tard le jour venu.

9782711031832
100000 Produits

Auteur : Baudesson, Thomas
Boeringer, Charles-Henri
Huberfeld, Karine

Date de parution : 25/09/2024

Éditeur : LexisNexis

Collection : Droit & professionnels, Droit des sociétés

Classification : Droit