Procédure fiscale approfondie en matière d'impôts directs

Précis de la faculté de droit et de criminologie de l'ULB

Procédure fiscale approfondie en matière d'impôts directs 3^e édition

Des obligations de déclaration qui pèsent sur le contribuable aux voies de recours, en passant par les pouvoirs d'investigation de l'administration fiscale et les moyens de défense du contribuable, le présent ouvrage développe tous les aspects de la procédure fiscale. Il tend à atteindre l'équilibre entre la théorie et la pratique quotidienne des spécialistes de cette discipline, en veillant à apporter des explications concrètes aux questions d'actualité.

Cette approche a conduit son auteur à traiter non seulement du droit belge de la procédure fiscale, mais aussi de l'interaction entre le droit de la procédure fiscale et les libertés fondamentales du contribuable, issues du droit de l'Union européenne et de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme.

Une partie du manuel est consacrée à la manière dont le droit fiscal interne doit composer avec la protection des droits fondamentaux des contribuables ainsi qu'aux récentes évolutions de cette question.

Cette troisième édition tient compte de l'évolution législative et jurisprudentielle du droit fiscal depuis la première parution de ce précis en 2014.

Les nouveaux sujets qui y sont abordés concernent notamment :

• la recherche d'un équilibre entre l'intensification de la lutte contre l'évasion fiscale et les droits des contribuables ;
• la possibilité de transposer en droit fiscal la jurisprudence Antigone de la Cour de cassation concernant la légalité de la preuve ;
• le secret professionnel, notamment de l'avocat, envisagé sous l'angle du droit au respect de la vie privée, face aux investigations de l'administration fiscale ;
• les récents développements de la jurisprudence européenne relatifs au droit à la sécurité juridique et les controverses qui animent la jurisprudence belge dans l'adoption de ces principes ;
• l'état actuel de la jurisprudence de la Cour de cassation relative aux compétences du juge pour réduire les amendes fiscales : volonté de simplification de la question, mais qui ne résout pas la controverse ;
• l'évolution du principe non bis in idem en droit européen et en droit interne dont est issue la nouvelle loi una via, applicable depuis le 1^er janvier 2020.