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Recherche sur le statut des élus locaux
Réfléchir à la constitution d'un statut des élus locaux (ou de l'élu local) n'est pas concevable sans s'interroger sur les évolutions et l'état de la décentralisation. Tel est l'objet du présent ouvrage qui se propose d'analyser la construction des droits et obligations des élus locaux, leur application par le droit positif, mais aussi leurs lacunes qu'il s'agisse des droits individuels des élus ou de leurs droits collectifs. Loin de se limiter à la seule approche matérielle du sujet, les contributions réunies permettent en effet d'envisager l'importance des droits d'ordre politique pour l'exercice d'un mandat local, lesquels peuvent venir au soutien de l'exercice des droits individuels.
Fruit d'une réflexion née lors des secondes universités d'été de la décentralisation organisées par le Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe (Gis-Grale) avec le concours des Universités Côte d'Azur et de Toulon, cet ouvrage permet d'appréhender le sujet du statut des élus locaux (ou de l'élu local) de façon à la fois inédite et globale, en lien avec les questions actuelles sur l'avenir de la démocratie locale.
Date de parution : 25/02/2025
Éditeur : Institut francophone pour la justice et la démocratie
Collection : Colloques & essais
Classification : Droit
(France Métropolitaine)
07400 Le Teil (Ardèche)
Carte bancaire
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