Subsidiarité infranationale et territorialisation des normes : état des lieux et perspectives en droit interne et en droit comparé

Le présent ouvrage réunit les Actes du séminaire organisé à la Maison des Sciences de l'Homme (MSH) Ange Guépin le 4 avril 2003 sur le thème «subsidiarité, autonomie régionale et droit à l'expérimentation».

Partant d'analyses fonctionnelles sur quelques expérimentations locales, l'ouvrage est enrichi d'apports issus du droit comparé (relatifs au processus de «dévolution» en Grande-Bretagne et aux autonomies régionales en Espagne et en Italie). Cette mise en perspective éclaire la réflexion sur la question d'une avancée éventuelle du système français vers une «territorialisation des normes». Une lecture possible de ce livre suit une pente allant des apparences aux faux-semblants. Au rayon des apparences, figure d'abord le droit à l'expérimentation des collectivités locales, qui donne l'illusion d'un basculement de notre système juridique confiant aux autorités locales une habilitation à déroger à la règle de droit commun fixée par les lois et règlements nationaux. Puis vient le concept de subsidiarité qui semble indiquer une conversion des institutions françaises à des valeurs aujourd'hui partagées par les États fédéraux et par le système communautaire. La réalité laisse percer les faux-semblants. Tout semble attester que la «territorialisation des normes» demeure encore étrangère à nos institutions.