L'Etat de droit et la crise sanitaire : actes de la conférence du 17 juin 2021

De nombreux pays, dont la France, ont traversé une crise sanitaire majeure. Des voix se sont élevées pour dénoncer le fait que les principes fondamentaux d'un Etat de droit auraient été bafoués. La section Droit de l'action publique de la Société de législation comparée a souhaité mener une réflexion comparative qui porte sur six pays européens (France, Allemagne, Belgique, Grande-Bretagne, Espagne et Italie) et trois pays d'Amérique latine (Argentine, Mexique et Venezuela).

Les secousses ont été de taille : bouleversements dans l'élaboration de la norme ; bouleversement psychologique entrainé par la véritable sidération qui a conduit à l'arrêt provisoire de certains services publics : atteintes dénoncées vigoureusement à de multiples libertés fondamentales.

Pour autant, l'Etat de droit a résisté lorsque les contrôles nécessaires à une société démocratique ont pu être exercés par le parlement et le juge, lorsqu'un équilibre ou une conciliation entre ces atteintes indiscutables à nos libertés fondamentales et le droit à la vie et la santé ont pu être recherchés.

Les résultats de cette étude comparative ont été présentés à l'occasion d'un premier colloque organisé le 17 juin 2021 à l'Université Panthéon-Assas Paris II, dont les actes sont riches d'enseignement tant sur la confection de la norme de crise sanitaire que sur le contrôle du juge durant cette crise. Mais la crise sanitaire ne s'est pas terminée en juin 2021 : la réflexion instaurée par la section Droit de Faction publique sur l'Etat de droit et la crise sanitaire va donc se poursuivre et s'élargir et donnera lieu à un second colloque.