L'Etat étranger : approches juridiques plurielles

De prime abord, l'extranéité de l'État ne paraît pas soulever de discussion particulière : un Etat étranger est un Etat autre que celui du point de vue duquel se place l'observateur. Derrière l'évidence se cache en réalité un concept que l'évolution du contexte géopolitique des cinquante dernières années a rendu profondément énigmatique. Comment identifier un État étranger ? Cette identification est-elle menée de la même manière selon son auteur ? L'intégration européenne conduit-elle à nier qu'un État membre reste une entité exogène ?

La notion d'État étranger apparaît, à l'analyse, protéiforme, voire fuyante. Son régime, également, est marqué par l'ambiguïté. Une protection particulière lui est certes accordée. Mais pourquoi ? Cette protection demeure-t-elle obligatoire lorsque l'État peut ne pas en être digne ? Car l'État étranger suscite également la méfiance. Mais pourquoi et à partir de quand ?

À toutes ces questions, la législation et la politique françaises fournissent des réponses auxquelles droit européen et droit comparé apportent un éclairage utile.