La violence économique : à l'aune du nouveau droit des contrats et du droit économique

La violence économique

À l'aune du nouveau droit des contrats et du droit économique

La violence économique est au coeur de la réforme du droit des obligations : l'objectif, clairement annoncé par le gouvernement, est de « renforcer la protection de la partie faible » en pourchassant l'abus d'état de dépendance. En effet, le nouvel article 1143 du Code civil la consacre au titre des vices du consentement, écartant ainsi l'option de la lésion qualifiée.

L'objet de ce colloque des 21^e journées nationales de l'Association Capitant, tenu à Perpignan et effectué sous la direction de Denis Mazeaud et d'Yves Picod, est de montrer l'apport de ce nouveau texte phare au regard de la jurisprudence antérieure, mais aussi des droits périphériques. En effet, ces derniers, tournés vers l'économie de marché et confrontés en permanence aux situations de rupture ou de déséquilibre - droit de la concurrence, droit de la distribution, droit de la consommation, mais aussi droit financier - apportent des solutions concrètes - originales et appropriées - pour faire face aux abus de dépendance économique. L'étude de ces droits spéciaux, destinés à protéger avant tout l'équilibre du marché, doit être mise en perspective avec le droit commun.

Il s'agit enfin d'apprécier les nouvelles dispositions civilistes à l'aune des nombreuses consécrations du droit comparé et de ses diversités d'approche de la notion, mais aussi au regard des principes européens.