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Centre de recherche de droit constitutionnel (Paris). Journée d'étude annuelle (9 ; 2014 ; Paris)

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Auteur : Centre de recherche de droit constitutionnel (Paris). Journée d'étude annuelle (9 ; 2014 ; Paris)

Date de parution : 07/01/2015

Éditeur : Dalloz

Collection : Thèmes et commentaires, Cour de cassation : histoire et patrimoine

Classification : Droit

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