Responsabilité des constructeurs : droits et devoirs des constructeurs

Professions immobilières

Responsabilité des constructeurs

De l'incident spectaculaire sur l'Autoroute A13 à Paris, où une portion de chaussée s'est effondrée, en passant par la chute mortelle de cette jeune fille ayant voulu faire un selfie sur une grue de chantier, le droit de la responsabilité des constructeurs n'en finit plus de faire parler de lui. Il est aussi au coeur de litiges quotidiens, qu'il s'agisse de fondations et d'ossatures défaillantes, de problèmes d'assainissement, de malfaçons dans la voirie et les canalisations, ou encore de défaillances dans les systèmes de chauffage central. À cela s'ajoutent les actions intentées sur le fondement des troubles anormaux du voisinage, comme celles visant des parcs éoliens, et bien sûr, la célébrissime responsabilité décennale des constructeurs, instaurée par la loi Spinetta, dont le quarantième anniversaire vient d'être fêté. Pourtant, à manier l'art de l'euphémisme, ce domaine du droit reste d'une première approche aride, pour ne pas dire déroutante.

Le droit de la responsabilité des constructeurs s'applique à tous les dommages affectant les constructions, qu'ils soient spectaculaires ou plus insidieux. L'objectif de ce livre est de lier les concepts de cette matière au quotidien des professionnels, tout en collant au plus près à une actualité, tant jurisprudentielle que législative, particulièrement riche.