Les résolutions parlementaires, instrument de la fonction tribunitienne du Parlement français : étude des résolutions expressives des monarchies constitutionnelles à la Cinquième République
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Les résolutions parlementaires, instrument de la fonction tribunitienne du Parlement français : étude des résolutions expressives des monarchies constitutionnelles à la Cinquième République

Preuvot, Perrine

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9782247240388
100000 Produits

Auteur : Preuvot, Perrine

Date de parution : 13/03/2025

Éditeur : Dalloz

Collection : Thèmes et commentaires, Cour de cassation : histoire et patrimoine

Classification : Droit

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