Réglementation automobile 2025-2026 : véhicule et permis de conduire, vente et après-vente, accident de la circulation et assurance, fiscalité de l'automobile

Droit & pratique

Réglementation automobile

Pour vous permettre de gagner en efficacité, l'ouvrage se compose de cinq parties essentielles à la compréhension de la matière, rédigées par une équipe pluridisciplinaire de spécialistes :

• le véhicule et le conducteur (réception, immatriculation et permis de conduire) ;
• la vente automobile Iles obligations du vendeur et de l'acheteur) ;
• l'après-vente et l'expertise automobile (les différents acteurs et leurs obligations) ;
• les accidents de la circulation et l'assurance (véhicules et personnes assurés, procédure d'indemnisation, fonds de garantie) ;
• la fiscalité du véhicule (TVA, taxes liées à l'immatriculation et l'affectation du véhicule, le véhicule professionnel).
• Cette nouvelle édition intègre les dernières grandes évolutions réglementaires en lien avec l'automobile et les nouvelles mobilités :
• Règlement d'exemption UE 2022/720 : source de changements majeurs dans la distribution automobile (e-commerce, essor des contrats d'agents).
• Décret du 16 juillet 2024 : facilite l'usage des PIEC (Pièces issues de l'économie circulaire) et introduit des obligations nouvelles pour les réparateurs.
• Reconnaissance du remanufacturing : cette activité stratégique est désormais inscrite dans le Code de la consommation.
• Impact de la loi AGEC et de la REP : les constructeurs privilégient une gestion individuelle de la Responsabilité Élargie du Producteur pour maîtriser la fin de vie de leurs véhicules.
• Assurances et mobilités : l'assurance reste obligatoire pour les engins de déplacement personnels motorisés (ordonnance n° 2023-1138) et s'adapte à la multimodalité urbaine (trottinettes, vélos, autopartage).
• Droit routier et sanctions : évolutions liées aux systèmes d'aide à la conduite (ADAS) et à l'émergence des véhicules semi-autonomes.
• Fiscalité automobile : actualisation des règles sur TVA, malus écologique et nouveaux régimes fiscaux adaptés aux motorisations alternatives (électriques, hybrides).
• L'ouvrage se distingue par sa dimension pratique, son index riche et ses focus thématiques.