Liberté en religion et mouvements à caractère sectaire

BIBLIOTHÈQUE DE DROIT PUBLIC TOME 235

Sous l'angle juridique, les mouvements à caractère sectaire ne sont pas des groupements de croyants comme les autres. L'examen, dans le cadre de l'ordre juridique français, de l'exercice de la liberté de religion par les membres de ces groupements souvent qualifiés de « sectes », montre qu'ils offrent la particularité de pouvoir exercer les droits et libertés qu'ils refusent pourtant à autrui. Développant des systèmes de croyances religieuses ou non, ils agissent aux marges du droit par des pratiques, activités ou comportements illégaux ou illicites. Recherchant une extériorisation sans bornes de leurs croyances, en raison d'une logique d'appartenance forte, voire exclusive, ils tendent à méconnaître les normes les mieux établies et les plus fondamentales de l'ordre juridique républicain qui prévaut en France. L'ignorance du principe de laïcité est à cet égard emblématique en ce qu'elle exprime tout à la fois le rejet du respect de la liberté de conscience, de la séparation entre sphères publique et privée, ainsi, que de la citoyenneté, moteur de la République.
Dès lors, les mouvements sectaires se distinguent profondément des cultes et sont susceptibles de connaître un régime juridique spécifique, ainsi que le montre la loi du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales. Dans ce cadre, les autorités publiques jouent un rôle singulier, apparemment en rupture avec l'attitude de non-intervention qui prévaut classiquement en matière religieuse. Bien sûr, le caractère libéral et individualiste de l'ordre juridique français conduit les autorités publiques à devoir respecter les croyances sectaires, mais surtout, il lui assigne une mission visant à cantonner, voire à sanctionner, les comportements et activités sectaires de nature à nuire aux droits et à la dignité de la personne humaine. La politique de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires trouve ainsi sa justification dans la nécessaire protection des droits de l'homme que garantit l'ordre juridique au travers de certains principes et normes juridiques.