La codification du droit civil chinois au regard de l'expérience française

À l'évocation de la codification du droit, deux questions fondamentales surgissent: pourquoi codifier? Et comment codifier? En écho, la présente étude, consacrée à la codification du droit civil chinois, se déploie selon ces deux axes de réflexion, avec pour éclairage l'expérience de la France, «terre d'élection» de la codification.

La présente étude traite tout d'abord de l'utilité de la codification du droit civil chinois. Depuis plus d'un siècle, la codification du droit civil constitue un sujet récurrent en Chine et la codification contemporaine demeure le prolongement de ce long cheminement, dans un but de modernisation du droit chinois. Cette entreprise s'inscrit dans un contexte particulier, favorable à son aboutissement: l'accélération et l'approfondissement de la réforme et l'ouverture économique de la Chine, et politiquement la construction d'un État de droit socialiste.

La mise en oeuvre de la codification du droit civil chinois constitue la deuxième question fondamentale de cette étude. Si la codification suppose avant tout la rationalisation des sources du droit, cette exigence n'est pas toujours satisfaite. En outre, des difficultés surgissent tant sur le plan de la politique législative que sur le plan de la technique législative. À bien des égards, il s'agit d'une oeuvre de compétence, de patience et bien entendu de persévérance.