Appréciation critique du droit international privé conventionnel : pour une autre approche de l'harmonisation des relations privées internationales

Bibliothèque de droit privé tome 495

Le XXI^e siècle sera-t-il propice à une plus large harmonisation des relations privées internationales ? Cette harmonisation doit-elle être construite de la même façon qu'au XX^e siècle ? L'unification doit-elle être favorisée ? Quelle place concéder à la coopération ?

Le constat est simple. Si les réglementations de droit international privé progressent, que ce soit aux niveaux interne, régional et international, cette progression s'opère sans réelle cohérence, allant même jusqu'à rendre toute harmonisation plus complexe et plus sensible.

Le défi réside dans la proposition d'une autre approche de l'harmonisation des relations privées internationales. Au gré des méthodes, l'objectif consiste à rationaliser le domaine spatial et matériel de l'harmonisation, dût-il parfois conduire à choisir entre Bruxelles et La Haye. La démarche implique de penser l'harmonisation de manière globale en dessinant les fondements d'un processus normatif graduel et dynamique.

Source internationale majeure du droit international privé, la convention est-elle à même de concrétiser cette autre approche ? On pourrait, à l'aune d'un bilan sur le droit conventionnel, en douter. Certaines adaptations dans le processus d'élaboration et de mise en oeuvre de cet instrument de droit international public pourraient être suggérées afin de mieux servir les intérêts de droit privé.

L'ébauche de cette autre approche est l'occasion d'une exploration de l'entière méthode de droit international privé et spécialement de la méthode conflictuelle. Certains choix, présentés comme pérennes, peuvent être discutés. Entre principes de proximité, de souveraineté et d'autonomie de la volonté, une grille de solutions, susceptible de favoriser l'harmonisation en toutes matières, est proposée au débat.