Droit international et gestion des déchets radioactifs

Bibliothèque de droit international et communautaire tome 126

La gestion des déchets radioactifs a une place particulière, ayant des conséquences juridiques, dans l'ensemble des activités nucléaires, caractérisée par une réelle complexité, présente surtout dans la phase finale du stockage.

L'objet de l'ouvrage est de rechercher s'il existe, au plan international, un encadrement juridique cohérent et complet relatif à la prévention des risques transfrontières et à la réparation des dommages nucléaires dus aux déchets radioactifs. La focalisation sur le droit international public se justifie par le fait que le domaine de la gestion des déchets radioactifs se caractérise par un cadre international très présent et par la place de la responsabilité des États dans cette activité.

Les dispositions concernant la prévention sont étudiées en faisant la distinction entre risques « techniques » (sûreté, protection de l'environnement) et risques « politiques » (sécurité nucléaire et garanties nucléaires). Dans le domaine de la réparation des dommages, l'étude porte sur l'adéquation du régime de responsabilité civile nucléaire à la spécificité des accidents dus aux déchets radioactifs.

L'ouvrage montre que les dispositions du droit international apportent aujourd'hui une solution globalement complète et satisfaisante, même s'il existe encore quelques lacunes et insuffisances.